Téléphone : 07.83.43.09.26
Conditions Générales de Vente et de Location
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV-L ») régissent les relations contractuelles entre Negafa Paris (ci-après « la Société » ou « le Prestataire ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations suivantes : location de tenues de mariage (robes, tenues homme) et d’accessoires (bijoux, parures, voiles), prestations de maquillage et accompagnement le jour J.
Toute commande, réservation ou location implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV-L. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV-L applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
1. Identification du Prestataire
Negafa Paris — micro-entreprise, KHELIFA Nahima, Paris, 991358409, TVA non-applicable.
Téléphone : 07 83 43 09 26.
Courriel : aayasnegafa@gmail.com.
Instagram : @aayas.nparis.
2. Objet
Les présentes CGV-L ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à disposition du Client, à titre de location, des tenues et accessoires lui appartenant, et fournit des prestations annexes (maquillage, accompagnement en salle, retouches).
3. Offres et forfaits
La Société propose notamment les forfaits suivants, décrits sur la page « Prestations » du site :
• Forfait Élégance — 750 € : 2 tenues femme et accessoires, 1 tenue homme, accompagnement en salle, retouches coiffure & maquillage.
• Forfait Éclat — 900 € : 3 tenues femme et accessoires, 2 tenue homme, accompagnement en salle, retouches coiffure & maquillage..
• Forfait Prestige — 1 100 € : 4 tenues femme et accessoires, 3 tenue homme, accompagnement en salle, retouches coiffure & maquillage..
• Location mariée — 200 € : 1 tenue femme, parure complète (tête, voile, ceinture), location de 48 h.
• Location invitée — 120 € : 1 tenue femme, location de 48 h.
• Maquillage mariée — 90 €.
• Maquillage invitée — 60 €.
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la confirmation de réservation.
4. Réservation et paiement
La réservation s’effectue par téléphone ou via les coordonnées indiquées sur le site. Elle est rendue ferme et définitive par le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Le solde est exigible au plus tard le jour de la remise des tenues.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement.
5. Dépôt de garantie (caution)
Lors de la remise des tenues et accessoires, le Client verse un dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est restitué au Client dans un délai de 7 jours après restitution des articles, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre des détériorations, pertes ou retards constatés.
6. Durée de la location
Sauf accord écrit contraire, les tenues et accessoires sont loués pour une durée de quarante-huit (48) heures à compter de la remise au Client. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord préalable et donnera lieu à une facturation complémentaire.
7. Remise, essayage et restitution
Les tenues sont mises à disposition du Client après essayage et vérification contradictoire de leur état. Un inventaire écrit des articles remis est établi et signé par les deux parties.
Le Client s’engage à restituer l’ensemble des articles dans leur état initial, propres et complets, au lieu et à l’heure convenus. La restitution fait l’objet d’un contrôle contradictoire.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser les articles loués en « bon père de famille », conformément à leur destination. Il s’interdit toute modification, teinture, coupe ou altération permanente. Il assume la garde des articles pendant toute la durée de la location et répond des pertes, vols et détériorations.
Le port d’objets susceptibles d’endommager les tenues (épingles non fournies, parfums gras, bijoux tranchants…) est déconseillé. L’entretien courant (nettoyage professionnel en fin de location) est inclus.
9. Détériorations, pertes, retards
En cas de détérioration réparable, le coût de la réparation est facturé au Client, prélevé en priorité sur le dépôt de garantie.
En cas de détérioration rendant l’article inutilisable ou en cas de perte / vol, le Client est redevable de la valeur de remplacement de l’article, indiquée sur l’inventaire ou communiquée au moment de la réservation.
Tout retard de restitution entraîne une pénalité forfaitaire de 50 € par jour de retard, sans préjudice de l’indemnisation des préjudices subis par la Société (location suivante compromise, etc.).
10. Prestation maquillage et accompagnement
Les prestations de maquillage et d’accompagnement en salle sont fournies sur rendez-vous, aux lieux et horaires convenus entre les parties. Le Client fournit un environnement adapté (éclairage, point d’eau, accès électrique).
Les produits utilisés sont des cosmétiques professionnels. Le Client est tenu d’informer la Société de toute allergie ou intolérance connue avant la prestation.
11. Annulation
Toute annulation à l’initiative du Client doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement de l’acompte sont les suivantes :
• Annulation plus de 60 jours avant la date prévue : acompte remboursé à 100 %.
• Annulation entre 59 et 30 jours avant : acompte remboursé à 50 %.
• Annulation à moins de 29 jours avant : acompte intégralement conservé.
En cas d’annulation à l’initiative de la Société (force majeure, indisponibilité de la tenue réservée), le Client obtient le remboursement intégral des sommes versées.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
13. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable (report, avoir, remboursement).
14. Responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée à la valeur de la prestation facturée. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (préjudice moral, perte de chance, etc.).
Les photographies publiées sur le site et les réseaux sociaux de la Société ne sont pas contractuelles ; les coloris, broderies et finitions peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de la prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Société : [À COMPLÉTER – nom du médiateur, adresse postale et site internet].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV-L sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.
Dernière mise à jour : 26 mai 2026